CGV
Conditions Générales de Vente – QBS Performance
1. Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par QBS Performance. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire du client ne pourra prévaloir sans accord écrit de QBS Performance.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est formé par la signature du devis, du bon de commande ou de la fiche d'intervention. Cette signature vaut acceptation des prestations commandées ainsi que des présentes CGV.
3. Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d'annulation devra être formulée par écrit avant le début de l'intervention. QBS Performance reste libre d'accepter ou non cette demande. Les acomptes éventuellement versés pourront être conservés dans les conditions prévues au devis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros [HT/TTC]. Le tarif applicable est celui figurant sur le devis ou le bon de commande signé. Un devis complémentaire pourra être établi si une anomalie est découverte avant ou pendant l'intervention.
5. Déroulement des prestations
Les prestations sont réalisées selon les disponibilités de l'atelier. Les délais sont donnés à titre indicatif. QBS Performance pourra refuser ou interrompre une intervention si l'état mécanique du véhicule présente un risque pour sa fiabilité ou la sécurité.
6. Garantie
La garantie couvre exclusivement la prestation logicielle réalisée par QBS Performance. En cas de retour à la cartographie d'origine dans les conditions définies par QBS Performance, une nouvelle installation pourra être proposée selon les modalités communiquées au client. La garantie ne couvre pas les défauts mécaniques préexistants, l'usure normale, un défaut d'entretien ou les interventions réalisées par un tiers.
7. Paiement
Sauf accord contraire, le paiement est exigible comptant à la livraison du véhicule. En cas de retard de paiement, les pénalités prévues par la réglementation en vigueur pourront être appliquées.
8. Réglementation
Le client est informé qu'une modification de la cartographie moteur peut avoir des conséquences sur l'homologation du véhicule, la garantie constructeur et le contrat d'assurance. Il lui appartient d'effectuer les démarches administratives nécessaires et d'informer son assureur.
9. Responsabilité
La responsabilité de QBS Performance est limitée à la bonne exécution de la prestation confiée. Les objets laissés dans le véhicule restent sous la responsabilité du client. QBS Performance ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'une utilisation inadaptée ou d'une défaillance mécanique indépendante de son intervention.
10. Obligations du client
Le client certifie être propriétaire du véhicule ou disposer des autorisations nécessaires. Il déclare que le véhicule est entretenu conformément aux préconisations du constructeur et signale toute anomalie ou modification connue avant l'intervention.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de QBS Performance.
12. Propriété intellectuelle
Les cartographies, logiciels et développements réalisés demeurent la propriété intellectuelle de QBS Performance. Toute reproduction, extraction ou diffusion non autorisée est interdite.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. Le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par QBS Performance. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit français.
15. Coordonnées de l'entreprise
QBS Performance
Adresse : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
E-mail : [À compléter]